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Photographie des locaux de Com'Art situé au coeur de Paris, près du musée du Louvre
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Le droit d'auteur est un point crucial pour tout designer
Voici tout ce qu'il vous faut savoir sur le droit d'auteur et son utilisation

Guide sur le droit d'auteur

Tout ce qu'il vous faut savoir

Qui n’a pas pris une photo « volée » dans la rue d’une personne au look décalé ou encore d’une œuvre d’art contemporain ? Prendre une photo est une chose, la publier ou l’utiliser dans le but de l’exploiter, en est une autre. C’est là que le droit d’auteur intervient ! Si l’on veut simplifier les choses, le droit d’auteur est le droit qui protège tout créateur à partir du moment où sa réalisation physique est une œuvre originale relevant de choix libres et créatifs. En tant que designer en devenir, le code de la propriété intellectuelle sera très prochainement votre « Bible » !

 

Pourquoi le droit d'auteur peut-il s'avérer très utile?

Si vous venez de créer un logo, un packaging, un template ou encore un dessin, ces prochaines lignes sont susceptibles de fortement vous intéresser. Saviez-vous que vos créations bénéficient automatiquement d’une protection par le droit d’auteur et ce, sans que vous n’ayez à accomplir aucune formalité ? Saviez vous également que si un tiers était amené à utiliser votre création, vous pourriez percevoir des gains ? Ou encore que des recours étaient possibles en cas de plagiat de votre création ?
Le droit d’auteur prévoit en effet une protection très large : de l’ œuvre littéraire à l’œuvre graphique en passant par les créations liées aux arts appliqués, à la mode ou encore à la conception de logiciels informatiques, le droit d’auteur s’applique à tous les créateurs.
Mais attention, il s’agit de bien distinguer l’œuvre physique qui est belle et bien inclue dans le droit d’auteur, de l’idée ou du concept qui n’entre pas en ligne de compte. Par exemple, une affiche qui présente le caractère d’originalité car totalement novatrice est 100% couverte par le droit d’auteur. En revanche, avoir l’idée de créer une chaise en forme de guitare sans l’avoir réalisée physiquement n’est pas suffisante pour bénéficier de la protection. Et encore faut-il que cette chaise n’ait pas été éditée auparavant par un autre créateur !

 

Quels droits vous confèrent le droit d'auteur ?

En résumé, si votre création est considérée comme originale et libre, vous bénéficierez d’un droit moral et patrimonial. Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?
Le droit moral est le fait que vous ayez la main mise sur votre création: à tout moment, vous pourrez décider de la retirer, de la modifier ou encore de vous opposer à toute atteinte portée contre elle.
Le droit patrimonial, vous en avez sûrement entendu parler : c’est tout ce qui a trait au copyright et donc à la représentation et à la reproduction de l’œuvre. Pendant toute sa vie et pendant les 70 ans qui suivent sa mort, le créateur bénéficie de ce droit. Un exemple ? Si vous êtes amené à réaliser un film dans lequel vous souhaitez reproduire une chanson, vous devrez payer des droits qui vous autoriseront à reproduire cette œuvre, sous peine d’être redevable d’une amende auprès du créateur.

 

Peut-on céder ses droits ?

Imaginons l’hypothèse suivante : vous êtes freelance et vous souhaitez céder vos droits à la maison d’édition qui vient d’accepter de produire votre dernière réalisation, à savoir un bureau futuriste en métal argenté. Avez-vous le droit de céder vos droits ? Oui mais sous certaines conditions ! La cession des droits patrimoniaux doit se faire via un contrat appelé acte de cession signé par le créateur de l’œuvre et le tiers qui la vendra ou l’exploitera. Pour être légal et valide, ce document doit contenir plusieurs informations :

  • Le contrat doit spécifier le type de droit qui est cédé (représentation, reproduction, etc…)
  • Le support utilisé pour l’exploitation de l’œuvre
  • Le lieu d’exploitation
  • La durée de la cession
  • La rémunération de l’auteur

Bien connaître le droit d’auteur vous permettra de vous assurer une protection optimale et surtout de vous assurer que la rémunération qui vous est allouée est en adéquation avec l’œuvre pour laquelle vous cédez vos droits !

 

Attention à votre statut professionnel

Être à l’origine d’une création ne signifie pas systématiquement que vous pourrez vous prévaloir du droit d’auteur. Tout dépend de votre statut ! En effet, si vous êtes salarié d’une entreprise, vous ne disposerez pas des mêmes droits que si vous êtes freelance. Dans un jugement récent, un dessinateur salarié de la célèbre bijouterie Van Cleef se prévalait de son droit d’auteur. A ce titre, il réclamait une rémunération liée à l’exploitation de ses créations et refusait la reproduction de ses dessins sans son autorisation. Or, la Cour d’Appel de Paris a rappelé que le fait d’être salarié impliquait que ses réalisations n’avaient pas été exécutées de manière libre mais selon un cahier des charges dicté par son entreprise. Le salarié s’est donc vu débouté de sa demande. Morale de l’histoire, mieux vaut se renseigner avant d’intenter une action en justice à son entreprise !

 

Parasitisme économique et contrefaçon déloyale

Chers graphistes et webdesigners, retenez bien la notion de parasitisme car vous pourriez très probablement être confronté à cette situation au cours de votre carrière. Si l’on se réfère à la définition juridique, le parasitisme est le fait qu’une entreprise, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploie une entreprise de renom pour en tirer profit.
Dans les faits, en quoi pourriez-vous être concerné par cette situation ? Imaginez que vous ayez à réaliser un site sur mesure présentant vos créations et les services que vous pouvez offrir. Quelques mois plus tard, en surfant sur la toile, vous vous apercevez que votre site a été copié dans sa totalité par une entreprise soit du même domaine, soit relevant d’un autre domaine d’activité. Le template, la navigation des pages, l’ergonomie, la structure du site, la colorimétrie, le logo… l’entreprise s’est approprié tout votre travail et votre savoir-faire sans autorisation. Le droit d’auteur vous permet d’exercer un recours en parasitisme. Cette action permet de demander des dommages et intérêts. En effet, ce dédommagement est justifié par le fait que la partie poursuivie en justice a réalisé des économies en limitant ses investissements humains et matériels. Plusieurs cas récents de jurisprudence ont d’ores et déjà donné raison au plaignant. Alors, si vous êtes victime d’un tel cas de figure, vous savez ce qu’il vous reste à faire.



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