Photographie de lieux : ce que dit la loi

Qui n’a pas photographié la tour Eiffel, un paysage de montagne ou une place célèbre ? Pour un graphiste, prendre une photo et l’exploiter notamment pour la réalisation d’un site internet ou pour une quelconque réalisation graphique est une excellente idée. Cela permet d’avoir une image qui vous appartient, par conséquent libre de droits (pour vous !), et d’une excellent qualité pour peu que l’on ait procédé aux bons réglages sur son boitier. Mais ces photos de lieux sont-elles réellement libres de droits ?

LA PHOTOGRAPHIE DE PAYSAGES

Prendre en photo un lac, une vallée, une montagne ou encore un estuaire est une activité inhérente aux vacances. Toutefois, photographier des paysages peut également être une activité liée à un besoin professionnel. Nombreux sont les paysages utilisés pour faire la promotion de produits dans le cadre d’une campagne publicitaire. Pour promouvoir des produits naturels ou encore des séjours détente, l’utilisation de photos de paysages sauvages est toute indiquée. Avant de prendre son appareil photo et de partir à la recherche du cadre idéal, il est important de savoir ce que dit la loi sur la photographie de paysages.

Photographier des espaces naturels ou encore des villages est autorisé à partir du moment où ces sites sont accessibles à tous, et visibles depuis une rue ou un chemin. Prendre en photo ces lieux est donc légal. Les propriétaires ne peuvent pas s’opposer à la prise de photo sauf s’ils sont en mesure de prouver que la diffusion de l’image entraînerait « un trouble anormal » ou compromettrait la jouissance de leurs biens.

Il existe toutefois quelques précautions à prendre avant de se lancer dans la photographie d’espaces naturels. Celles et ceux qui souhaitent photographier des parcs naturels doivent avant tout faire une demande d’autorisation auprès du directeur. Cette étape est indispensable notamment pour photographier les parcs naturels de Guyane, de la Réunion, de Guadeloupe ou du Mercantour. Une fois à l’intérieur du parc, les photographes doivent faire très attention à ne pas troubler la vie animale et à respecter l’environnement. Certains parcs peuvent également demander le paiement d’une redevance, d’autres l’autorisation d’utiliser les clichés pris.

Pour photographier les plages, il faut en référer au Conservatoire du littoral et contacter les directeurs régionaux. Cette instance donne ou non son feu vert. Il est important de ne pas négliger le pouvoir des directeurs régionaux. Il y a quelques années, une grande marque automobile avait décidé de prendre comme cadre une plage française pour faire la promotion d’un véhicule particulièrement polluant. Cette marque s’est vue contrainte d’annuler sa campagne suite à une décision du Conservatoire du littoral.

LA PHOTOGRAPHIE DE VILLES

Qu’il s’agisse de photographier une petite commune ou une grande ville, il est important de faire une demande officielle auprès de la mairie. Que vous ayez besoin de réaliser des prises de vue fixes ou animées, il faut au préalable rédiger une lettre à l’attention du maire de la commune. Ce document doit être envoyé au moins une semaine avant la date du shooting.

A Paris, les choses sont un peu différentes. Une équipe composée de moins de 10 personnes et qui souhaite photographier un lieu entre 7 heures et 22 heures n’a pas besoin d’autorisation. Dès lors que l’équipe de photographes compte plus de 10 personnes ou que les prises de vue se font la nuit, une demande d’autorisation devra être faite auprès de la préfecture de police de Paris.

Dans toutes les villes de France, une simple demande d’autorisation permet de réaliser des photos. Seule exception, la ville de Cassis qui depuis 2003 impose des règles très strictes. Les photographes doivent indiquer dans leur demande d’autorisation : leur identité, la durée du shooting et l’usage des photos. Chaque demande est étudiée au cas par cas. Bien souvent, la mairie accorde le droit de photographier la ville contre une somme d’argent.

LA PHOTOGRAPHIE DE BÂTIMENTS ET TERRAINS PUBLICS

La législation concernant la photographie de bâtiments publics est assez simple. Dès lors qu’un immeuble ou qu’une construction se trouve sur la voie publique et est visible de tous, il est possible de le photographier. Seules exceptions, les immeubles d’architectes qui sont eux protégés par le droit d’auteur. Parmi les constructions qu’il n’est pas possible de reproduire sans autorisation se trouvent : la Bibliothèque nationale de France, la pyramide de Pei du Louvres ou encore la tour Eiffel la nuit, car les jeux de lumières installés sont protégés par le droit d’auteur.

Pour photographier un bâtiment public depuis l’intérieur ou encore depuis ses jardins ou son parc, il est indispensable de demander une autorisation à l’organisme qui gère le lieu. Dans la grande majorité des cas, les photographes doivent s’acquitter d’une redevance pour obtenir le droit de faire des prises de vue. Des grilles tarifaires existent. Ainsi, le montant de la redevance varie en fonction de l’heure à laquelle le photographe souhaite réaliser son shooting.

LA PHOTOGRAPHIE DE BÂTIMENTS OU DE TERRAINS PRIVÉS

A partir du moment où un bâtiment est situé en bordure d’une voie publique, et est visible de tous, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire. Le photographe peut en toute liberté faire ses prises de vue depuis une voie publique, l’espace aérien ou la mer. Les propriétaires ne peuvent pas s’y opposer. Ces dernières années, nombreux sont ceux qui ont essayé de s’opposer à la reproduction de leur bâtiment. Dans la grande majorité des cas, la justice a tranché en faveur des photographes. Les propriétaires ne peuvent interdire la reproduction de leur propriété uniquement s’ils apportent la preuve d’un trouble ou d’un quelconque préjudice.

Photographier l’intérieur d’un bâtiment privé requiert une autorisation de la part du propriétaire ou de l’organisme qui gère le lieu.  Pour éviter le moindre malentendu, il est recommandé d’obtenir une autorisation écrite de la part des propriétaires. Ce document doit contenir différentes informations, dont la destination finale des photographies, le nom de la personne qui est autorisée à photographier ou l’entreprise qui l’emploie. Dans le cadre d’un shooting photo pour un magazine de décoration, l’autorisation de photographier doit contenir le nom et le numéro du magazine dans lequel paraîtront les clichés. De son côté, le propriétaire peut demander un dédommagement financier pour le temps et la mise à disposition du lieu.